Parties communes / privatives
Les parties communes appartiennent à l’ensemble des copropriétaires, la quote-part indivise de chacun étant définie dans l’état descriptif de division du règlement de copropriété.
Les parties privées sont celles qui sont affectées à l’usage exclusif d’un copropriétaire déterminé.
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Parties communes |
Parties privatives |
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Parties qui ne sont pas affectées à l’usage exclusif d’un copropriétaire déterminé : - fondations et murs de façade - dalle des planchers - toitures et terrasses - souches de cheminée - coffres et gaines de ventilation - façade (hors gardes-corps et revêtements de sol) - halls, couloirs, escaliers, paliers - accès aux caves et locaux techniques - accès aux garages - locaux bicyclettes - loge du gardien-concierge et locaux communs - transformateurs, ascenseurs, câbles et machines - tuyaux de chute et écoulement d’eau - conduits du tout-à-l’égout, gaines de vide-ordures - colonnes montantes (hors raccordements privés) - accessoires de parties communes (éclairage, chauffage, glaces, paillassons de halls) - antennes de radio et télévision |
Parties réservées à l’usage exclusif de chaque copropriétaire :
- carrelages et revêtements de sol - cloisons intérieures (hors murs porteurs) - portes palières, fenêtres, portes-fenêtres - volets roulants et stores - appuis de fenêtre, gardes-corps - enduits des murs et cloisons séparatives - canalisations intérieures et radiateurs (hors résistance collective) * - installations sanitaires des salles de bain et WC * - installation de cuisine, évier, porte de vide-ordure - placards et penderies - glaces, papiers, tentures et décors - tout ce qui est inclus à l’intérieur des appartements |
La liste ci-dessus n’est pas limitative.
* Toute modification des installations privatives (hors maintenance et remplacement d'équipements) impacte le réseau d'eau collectif (conformité aux normes sanitaires, pression, température...). Elle doit faire l'objet d'une demande d'autorisation préalable auprès du syndic afin que celui-ci puisse prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter des dysfonctionnements du réseau et les risques sanitaires susceptibles d'affecter les autres copropriétaires. En l'absence d'autorisation préalable de travaux, votre responsabilité civile pourra être engagée avec obligation de remise du réseau dans son état initial à vos frais.
Date de dernière mise à jour : 13/08/2026