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Parties qui ne sont pas affectées à l’usage exclusif d’un copropriétaire déterminé :
- totalité du sol de la copropriété
- fondations et murs de façade
- dalle des planchers
- toitures et terrasses
- souches de cheminée
- coffres et gaines de ventilation
- façade (hors gardes-corps et revêtements de sol)
- halls, couloirs, escaliers, paliers
- accès aux caves et locaux techniques
- accès aux garages
- locaux bicyclettes
- loge du gardien-concierge et locaux communs
- transformateurs, ascenseurs, câbles et machines
- tuyaux de chute et écoulement d’eau
- conduits du tout-à-l’égout, gaines de vide-ordures
- colonnes montantes (hors raccordements privés)
- accessoires de parties communes (éclairage, chauffage, glaces, paillassons de halls)
- antennes de radio et télévision
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Parties réservées à l’usage exclusif de chaque copropriétaire :
- plafonds et parquets (hors dalle)
- carrelages et revêtements de sol
- cloisons intérieures (hors murs porteurs)
- portes palières, fenêtres, portes-fenêtres
- volets roulants et stores
- appuis de fenêtre, gardes-corps
- enduits des murs et cloisons séparatives
- canalisations intérieures et radiateurs (hors résistance collective)
- installations sanitaires des salles de bain et WC
- installation de cuisine, évier, porte de vide-ordure
- placards et penderies
- glaces, papiers, tentures et décors
-tout ce qui est inclus à l’intérieur des appartements
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