Les appartements, studios et chambres peuvent être loués vides ou meublés conformément à la réglementation en vigueur et aux dispositions du règlement de copropriété.
La signature d’un bail avec engagement du locataire de se conformer aux prescriptions du règlement de copropriété est obligatoire.
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Baux autorisés
(se référer à la réglementation en vigueur)
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Logement vide
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Logement meublé
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Logement meublé
Bail mobilité
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Location meublée saisonnière (*)
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Durée
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3 ans minimum
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1 an minimum
pour un étudiant : 9 mois minimum
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de 1 à 10 mois maximum
(étudiant, salarié en mission temporaire,
ou en formation professionnelle....)
Ce bail est non-renouvelable et non-reconductible
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de 1 à 90 jours
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Autorisé par le règlement de copropriété
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OUI
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OUI
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OUI
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NON
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Forme du bail
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obligatoire, signé et comportant l’engagement du locataire de respecter les prescriptions du règlement de copropriété
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Responsabilité
pour dommages
et/ou nuisances envers la copropriété
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copropriétaire bailleur
solidairement avec le locataire
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(*) Les locations meublées saisonnières ne sont pas autorisées. Tout copropriétaire effectuant ce type de location fera l’objet de poursuites par le syndicat des copropriétaires.