Règles de vie

RAPPEL DE LA LEGISLATION





 

Les bruits de comportement, ou bruits domestiques, -en tant qu'ils portent atteinte non seulement à la qualité de la vie et à la tranquillité, mais aussi à la santé- constituent une nuisance régie par le Code de la Santé Publique (décret du 31 août 2006).
La réglementation considère ces bruits comme gênants dès lors qu'ils durent longtemps, sont de très forte intensité sonore ou se répètent fréquemment ("aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme") . L'un de ces trois critères suffit à constituer un trouble de voisinage, quelles qu'en soient les circonstances, et quelle que soit l'heure du jour et de la nuit : il existe en effet aussi bien un délit pour tapage nocturne -durant la période comprise entre le coucher du soleil et son lever, en principe, entre 21h et 6h, que pour tapage diurne.

RESPECTER LA TRANQUILLITE ET LE SOMMEIL DES VOISINS































 

Réduire les bruits de pas et de chocs

- suivre l'exemple des japonais qui retirent leurs chaussures avant d'entrer chez eux, et préférer le port de pantoufles à celui de chaussures, surtout quand elles sont à talon.

- poser des feutres ou embouts de caoutchouc sous les pieds des meubles que l'on déplace souvent.

- placer des tapis sur les parquets ou les carrelages.

- éviter de claquer les portes.

Limiter les décibels des radios, télévisions et chaînes hi-fi

Le niveau ambiant de bruit urbain diminuant la nuit, l'émergence de bruits perturbateurs se trouve ainsi favorisée : il faut donc être particulièrement vigilant lorsque le soir tombe et que les bruits de fond ne couvrent plus les bruits intérieurs !

- baisser le volume des appareils.

- éloigner des cloisons séparatives et du sol les haut-parleurs, ne pas les poser directement sur le sol, mais sur du caoutchouc ou de la moquette, ce qui diminue la transmission du son à travers les parois (murs et planchers).

- utiliser un casque pour une écoute prolongée.

Le cas de la « fête »

Contrairement à ce que beaucoup croient, le « droit » d'organiser une réunion bruyante une fois par mois n'a aucun fondement juridique : en termes clairs, ce "droit" n'existe pas !

Il convient de prendre ses précautions pour ne pas trop importuner ses voisins :

- baisser la musique

- inviter chacun à parler moins fort.

La moindre des courtoisies est, de toute façon, de prévenir ses voisins, par un avis affiché dans le hall d'entrée par exemple.

Le cas des animaux domestiques

Les aboiements entrent dans la catégorie des bruits domestiques et, selon l'article 1385 du Code civil, le propriétaire du chien est responsable des nuisances qu'il peut générer. Si certaines races sont plus prédisposées que d'autres aux aboiements, le cas le plus fréquent correspond au chien qui reste seul toute la journée et qui souffre d'une véritable anxiété de séparation. Des solutions existent si le chien aboie de façon anormale, c'est-à-dire longtemps, souvent et fort.

- consulter un comportementaliste ou un vétérinaire spécialisé dans les thérapies comportementales.

- utiliser un collier anti-aboiements (à impulsions électriques, à brumisation de citronnelle ou à jet d'air).

RESPECTER L'HARMONIE DES IMMEUBLES


 

Quelques interdictions auxquelles se conformer

- ne pas mettre de linge à sécher sur les balcons, au moins en façade.

- ne pas utiliser les balcons pour y entreposer des vélos ou des objets encombrants, visibles de l'extérieur.

- ne pas poser de canisses (ou équivalents) le long des balustrades des balcons.

BANNIR LE SANS-GENE ET L'INCIVISME
















 

La propreté des communs : l'affaire de tous !

- ne pas jeter par terre mégots de cigarettes et papiers, que ce soit dans les allées du jardin, les couloirs des sous-sols ou les garages.
- ne pas encombrer les parties communes de la copropriété (local V.E) avec les divers objets que l'on met au rebut, mais les porter soi-même à la déchetterie ou contacter, à la mairie, le service qui se charge de l'évacuation des encombrants.

- dans le mesure du possible, déposer les sacs poubelles dans les containers prévus à cet effet et non à côté.

Un minimum de prévenance !

- s'abstenir de fumer dans les ascenseurs, dans les couloirs des sous-sols : penser à ceux qui vont passer après et qui n'aiment pas forcément l'odeur de tabac froid !

- ramasser poussières et feuilles dans une pelle, quand on balaie son balcon, et ne pas les pousser au-dehors... sur le balcon d'en dessous ou sur le sol.

- mettre des soucoupes sous les jardinières pour éviter d'arroser le balcon d'en-dessous.

- ne pas garer son véhicule sur l'emplacement de quelqu'un d'autre.
- éviter de stationner là où ce n'est pas prévu et où cela gêne le passage.

SE MONTRER VIGILANT








 

La sécurité de tous : l'affaire de chacun !

- ne pas ouvrir la porte d'entrée de l'immeuble à n'importe qui : bien identifier la personne, à l'interphone, avant de lui permettre l'accès à l'intérieur.

- en cas de dysfonctionnement du système de fermeture automatique (groom), bien veiller à la fermeture de la porte derrière soi afin d'éviter les intrusions dans son bâtiment.

- bien refermer les portes d'accès au couloir des caves.

- ne pas laisser l'émetteur qui ouvre les portes automatiques du passage ou du garage souterrains dans sa voiture: en cas de vol, c'est la sécurité de l'ensemble des véhicules qui est remise en question !