Locations autorisées

Les appartements, studios et chambres peuvent être loués vides ou meublés conformément à la réglementation en vigueur et aux dispositions du règlement de copropriété.

La signature d’un bail avec engagement du locataire de se conformer aux prescriptions du règlement de copropriété est dans tous les cas obligatoire.

Baux autorisés (se référer à la réglementation en vigueur)	Logement vide	Logement meublé	Logement meublé Bail mobilité	Location meublée saisonnière (*)
Durée	3 ans minimum	1 an minimum pour un étudiant : 9 mois minimum	de 1 à 10 mois maximum (étudiant, salarié en mission temporaire, ou en formation professionnelle....) Ce bail est non-renouvelable et non-reconductible	de 1 à 90 jours
Autorisé par le règlement de copropriété	OUI	OUI	OUI	NON
Forme du bail	obligatoire, signé et comportant l’engagement du locataire de respecter les prescriptions du règlement de copropriété
Responsabilité pour dommages et/ou nuisances envers la copropriété	copropriétaire bailleur solidairement avec le locataire

(*) Les locations meublées saisonnières ne sont pas autorisées.

Tout copropriétaire effectuant ce type de location fera l’objet de poursuites par le syndicat des copropriétaires.

Date de dernière mise à jour : 02/03/2022