Bruits de voisinage

 

Règlementation applicable aux bruits de voisinage

 

► Texte applicable : arrêté n°1502 du 15/11/2012 de la Maire d'Aix-en-Provence relatif aux bruits de travaux effectués par des particuliers

 

L'article 8 fixe les horaires durant lesquels les particuliers sont autorisés à effectuer des travaux dans leur appartement ou maison.

 

Ces horaires sont les suivants :

 

- du lundi au samedi, de 8H à 12H et de 14H à 20H,

- de 10H à 12H les dimanches et jours fériés.

 

L'article 16 énumère les contraventions applicables. Les infractions sont constatées par le Commissariat de Police ou la Police Municipale d'Aix-en-Provence.

 

Si vous devez effectuer ou faire effectuer des travaux bruyants ou organiser une fête chez vous, ayez l'amabilité d'en prévenir vos voisins par un petit mot inséré dans le porte-affiche au rez-de-chaussée près de l'ascenseur (voir la rubrique RÈGLES DE VIE). 

 

En cas gêne occasionnée par le bruit, il est conseillé, afin de maintenir des relations de bon voisinage, de trouver un arrangement à l'amiable et de ne recourir à la constatation par les services de police qu'en dernier recours, dans les cas extrêmes et répétés, après en avoir informé le Syndic et le Conseil syndical.

Si une conciliation reste impossible, il convient d’informer les autorités de police nationale ou municipale. Les amendes pour tapage sont généralement dissuasives, mais les services de police ne verbalisent que rarement à la suite d'une première constatation. Si le trouble persiste, il convient de déposer une main courante, et de saisir un conciliateur de justice, avant d'envisager toute étape judiciaire.