Véhicules électriques

Banniere droit a la prise 2

 

Depuis le 1er janvier 2021, tout utilisateur de véhicules électriques qui réside dans une copropriété peut invoquer le droit à la prise pour installer à ses propres frais une solution de recharge sur sa place de parking. Précédemment, seuls les parkings clos et fermés étaient concernés. Le décret n° 2020-1720 du 24 décembre 2020 étend désormais ce droit aux parkings ouverts.

Marche à suivre

Avant de procéder aux travaux, le locataire ou l’occupant doit informer le propriétaire de son projet en joignant une copie au syndic de copropriété, par lettre recommandée avec accusé réception. Le propriétaire quant à lui s’adresse directement au syndic. Il est nécessaire à ce stade de prendre contact avec un installateur afin d’obtenir un devis. Après signature du contrat avec l’installateur, lui et le syndic ont deux mois maximum pour signer une convention définissant les conditions d’accès et d’intervention du prestataire aux parties communes pour l’installation, la gestion et l’entretien des équipements de recharge.

Information technique détaillée

Le projet d’installation doit comprendre une description précise des travaux à entreprendre, accompagnée d'un plan ou d'un schéma, sauf si l’établissement de ce document a été rendu impossible du fait du propriétaire. Dans un délai de trois mois suivant la réception de la demande, le copropriétaire notifie au syndic sa demande d’inscription de la question à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Le propriétaire ou le syndic ne peuvent s’opposer à l’équipement des emplacements de stationnement d’installations sans motif sérieux et légitime.

Procédure accélérée

L’installation d’une borne de recharge ne fait pas l’objet d’un vote par le syndic de copropriétaires. Mais quel que soit le cas de figure, un passage en assemblée générale est requis pour présenter le projet de travaux. Pour cela, le syndic inscrit le sujet à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale qui fera l’objet d’une simple information.

Si aucune opposition n’a été relevée, une convention doit être signée entre le propriétaire ou le syndic et le prestataire de service pour définir les conditions d’installation, de gestion et d’entretien des équipements de recharge électrique.

En cas d’opposition du syndic

Le syndic peut dans un délai de six mois s’opposer aux travaux via une saisine du tribunal d’instance du lieu de l’immeuble (dont il notifie une copie au demandeur) ou décider de la réalisation de tels travaux afin d’équiper l’ensemble des places de stationnement de l’immeuble. Si ces travaux n’ont pas été réalisés dans ce délai, le demandeur peut effectuer son installation.

Crédit d’impôt

Propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit d’une résidence principale ou secondaire bénéficient du crédit d'impôt transition énergétique. Son montant est à hauteur de 75 % du prix de l'équipement, dans la limite de 300 € (frais de pose inclus) par système de charge et limité à un seul équipement pour une personne seule et à deux bornes pour un couple.

Aides diverses

Le crédit d'impôt est cumulable avec l'aide Solution Individuelle du programme Advenir de l'Avere (Association pour le développement de la mobilité électrique) réservée, elle, à des installations en logement collectif. Pour pouvoir bénéficier de la prime Advenir, il est nécessaire de recourir à une offre commerciale labellisée par le programme Advenir . La puissance des bornes de recharge doit être inférieure ou égale à 22 kW. Elles doivent être équipées d'un système de pilotage énergétique. Pour un usage individuel, un particulier disposant d'une place dans un parking ou un propriétaire privé peut obtenir une aide de 50 % du coût avec un plafond de 960 €.

Le Département des Bouches-du-Rhône a créé une aide en faveur des particuliers majeurs, à hauteur de 25%, pour l’achat d’un véhicule 100% électrique neuf, plafonnée à 5 000 euros ou à 3 000 € s’il s’agit d’un véhicule de démonstration.

La prime du Département est accordée à tous les habitants des Bouches-du-Rhône, sans conditions de revenu. Cette aide est cumulable avec d’autres dispositifs.

Les prises

Comme pour tous les appareils pouvant fonctionner à l’électricité, le premier choix n’est autre que celui de la prise classique. De fait, la prise murale domestique délivre une puissance de 2,3 kW (10A). Une puissance particulièrement faible, mais qui peut convenir à la plupart des déplacements quotidiens, estimés en moyenne à moins de 50 km par jour.

Pour des recharges plus rapides, l’installation d’une prise renforcée est inévitable. Différents modèles existent sur le marché, la plus populaire étant la prise Green’Up fabriquée par Legrand. D’une puissance maximale de 3,2 kW (14A) ou 3,7 kW (16A), elles réduisent les temps de recharge à domicile.

Recommandées par les constructeurs pour profiter pleinement des capacités de recharge AC des voitures électriques, les bornes murales peuvent offrir des puissances de recharge de 7,4 kW (32A).

Date de dernière mise à jour : 12/05/2021