Le détecteur de fumée dans une copro

L'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation en France a été rendue jeudi obligatoire par le Parlement.

Après l'Assemblée mardi, le Sénat a entériné cette proposition de loi déposée en septembre 2005 sous la précédente législature par deux députés UMP. Tous les groupes ont voté pour, à l'exception des communistes et apparentés qui, jugeant le texte "insuffisant", se sont abstenus.

Le texte prévoit que l'installation du détecteur de fumée est à la charge de l'occupant du logement, qu'il soit propriétaire ou locataire. L'occupant devra veiller à son entretien et à son bon fonctionnement.

Dans le cas des locations saisonnières, des logements meublés, des logements de fonction et de foyers, l'entretien du dispositif incombera au propriétaire.

Le texte prévoit un délai de cinq ans pour équiper son logement d'un appareil de détecteur de fumée.

Le secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu, qui a apporté le soutien du gouvernement à ce texte, a rappelé que chaque année en France 250.000 incendies d'habitations étaient déclarées aux assurances. Quelque 800 personnes décèdent chaque année des suites d'un incendie et 10.000 personnes sont blessées, dont 3.000 restent frappées d'une invalidité lourde.

Cette loi avait été censurée et abrogée par le Conseil Constitutionnel du 18 mars 2009. Elle est revenue devant les assemblées qui l’ont entérinée le 25 février 2010.